Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport sur le compte de 1790 pour le paiement des officiers des chancelleries, rendu par le citoyen Gojard, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport sur le compte de 1790 pour le paiement des officiers des chancelleries, rendu par le citoyen Gojard, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
648
Dernière page
648
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le