Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport sur le compte de 1790 pour le paiement des officiers des chancelleries, rendu par le citoyen Gojard, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)
Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport sur le compte de 1790 pour le paiement des officiers des chancelleries, rendu par le citoyen Gojard, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)