Décret, motivé par la motion de Treilhard, accordant un sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Châtelain et Desessarts et renvoyant la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Décret, motivé par la motion de Treilhard, accordant un sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Châtelain et Desessarts et renvoyant la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 248.