Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne veuve Bonnieux la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
Type
Décret
Modifié le