Table des matières
Décret, motivé par la motion de Lecointe-Puyraveau, ordonnant de dresser l’état de tous les dons patriotiques, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]p.597
Décret, motivé par la motion de Lecointe-Puyraveau, ordonnant de dresser l’état de tous les dons patriotiques, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]p.597
Infos
Référence bibliographique
28. Décret ordonnant de dresser l’état de tous les dons patriotiques (Motion de Lecointe-Puyraveau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 597.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
