Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)