Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Type
Décret
Modifié le