Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, qui transmet les décisions du conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, qui transmet les décisions du conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 605.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
605
Dernière page
605
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le