81. Non lieu à délibérer sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
81. Non lieu à délibérer sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 394-395.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
394
Dernière page
395
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