81. Non lieu à délibérer sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Infos
Référence bibliographique
81. Non lieu à délibérer sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 394-395.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
394
Dernière page
395
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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