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- Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Fabre, père du représentant du peuple Fabre, mort à la tête de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui demande la mise en liberté de son gendre et de sa fille, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)