Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Poupart, qui demande la radiation de sa sœur, femme Cottin, de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Poupart, qui demande la radiation de sa sœur, femme Cottin, de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 648-649.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
648
Dernière page
649
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le