Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Poupart, qui demande la radiation de sa sœur, femme Cottin, de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Poupart, qui demande la radiation de sa sœur, femme Cottin, de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)