Suite du projet de décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
124
Dernière page
127
Type
Projet de décret
Modifié le