Motion de Treilhard qui demande le sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Chatelain et de Desessarts et l'envoi de la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats et monnaies, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le