Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Latour et de sa femme, qui offrent le montant de la liquidation d'un office de notaire et un contrat de rente de 237 livres, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Latour et de sa femme, qui offrent le montant de la liquidation d'un office de notaire et un contrat de rente de 237 livres, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 503.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
503
Dernière page
503
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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