Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Latour et de sa femme, qui offrent le montant de la liquidation d'un office de notaire et un contrat de rente de 237 livres, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Latour et de sa femme, qui offrent le montant de la liquidation d'un office de notaire et un contrat de rente de 237 livres, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 503.