Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Décret
Modifié le