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Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication au citoyen Leblanc et Compagnie des bâtiments des Ursulines à Roanne et de la maison des Dames de Beaulieu à Réorge, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication au citoyen Leblanc et Compagnie des bâtiments des Ursulines à Roanne et de la maison des Dames de Beaulieu à Réorge, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
315
Dernière page
315
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le