Décret, motivé par la motion de Lecointe-Puyraveau, ordonnant de dresser l’état de tous les dons patriotiques, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
Type
Décret
Modifié le