64. Décret relatif à la refonte des vieux papiers (Rapporteur : Guyton-Morveau)
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Référence bibliographique
64. Décret relatif à la refonte des vieux papiers (Rapporteur : Guyton-Morveau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 384-385.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
384
Dernière page
385
Modifié le