Table des matières
Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.384-385
Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.384-385
Discussion sur l'article II du décret sur la refonte des vieux papiers présenté par Guyton-Morveau, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discussion]p.384
Discussion sur l'article II du décret sur la refonte des vieux papiers présenté par Guyton-Morveau, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discussion]p.384
Infos
Référence bibliographique
64. Décret relatif à la refonte des vieux papiers (Rapporteur : Guyton-Morveau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 384-385.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
384
Dernière page
385
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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