ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Don du citoyen secrétaire-commis du scrutin d'une décoration militaire, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

37. Etat des dons (suite) : (a) capitaine de la 6e compagnie d’ouvriers, à Toulon ; (b) commune d’Orgerus ; (c) représentant Brival ; (d) citoyen Cramouzeau, des Moustiers ; (e) Société populaire d’Uzerches ; (f) Société populaire de Rouillebois ; (g) secrétaire-greffier du scrutin de la Convention