Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)
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Référence bibliographique
Lazare Nicolas Marguerite Carnot. Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 697-699.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
697
Dernière page
699
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
