Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
697
Dernière page
699
Type
Décret
Modifié le