18. Décret autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas (Rapport de Musset)
Table des matières
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.310
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.310
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Infos
Référence bibliographique
18. Décret autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas (Rapport de Musset).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 310.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
