Amendement présenté par Bréard sur le projet de décret de Monnot concernant les dépenses pour les réparations de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
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Référence bibliographique
Amendement présenté par Bréard sur le projet de décret de Monnot concernant les dépenses pour les réparations de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le