29. Décret relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés (Rapport de R. Ducos)
Table des matières
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]pp.316-317
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]pp.316-317
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.317-318
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.317-318
Infos
Référence bibliographique
29. Décret relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés (Rapport de R. Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 316-318.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
316
Dernière page
318
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
