Pétition de l'accusateur public du tribunal du département de Paris qui demande de faire surseoir à l’exécution de fabricants de faux assignats pour permettre l’arrestation de leurs complices, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Pétition de l'accusateur public du tribunal du département de Paris qui demande de faire surseoir à l’exécution de fabricants de faux assignats pour permettre l’arrestation de leurs complices, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 247-248.