22. Société des patriotes de 89, à Saint-Avold. Félicite du décret sur les hommes de couleur. Demande à s’appeler Commune-d'entre-les-trois-Montagnes
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Renvoi au comité de division et d'instruction publique de l'adresse de la société des patriotes de 1789 de Saint-Avold (Moselle) qui demande de changer le nom de la commune en celui de Commune d'entre les trois Montagnes, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.19
Renvoi au comité de division et d'instruction publique de l'adresse de la société des patriotes de 1789 de Saint-Avold (Moselle) qui demande de changer le nom de la commune en celui de Commune d'entre les trois Montagnes, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.19
Infos
Référence bibliographique
22. Société des patriotes de 89, à Saint-Avold. Félicite du décret sur les hommes de couleur. Demande à s’appeler Commune-d'entre-les-trois-Montagnes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 19.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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