Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
310
Dernière page
311
Type
Décret
Modifié le