Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
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Référence bibliographique
Charles Cochon de Lapparent. Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 310-311.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
310
Dernière page
311
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
