Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 310-311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
310
Dernière page
311
Typologie documentaire
Décret
Modifié le