Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du président du tribunal du district de Strasbourg, qui envoie une proposition relative à la conservation des titres féodaux et des anciennes archives,
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du président du tribunal du district de Strasbourg, qui envoie une proposition relative à la conservation des titres féodaux et des anciennes archives,.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 582.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
582
Dernière page
582
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le