Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du président du tribunal du district de Strasbourg, qui envoie une proposition relative à la conservation des titres féodaux et des anciennes archives,. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 582.