Renvoi au comité des domaines d'une pétition de la commune de Versailles relative à la loi sur les domaines engagés, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines d'une pétition de la commune de Versailles relative à la loi sur les domaines engagés, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)