90. Représentant Barère. Demande le renvoi au Comité de Salut Public des exceptions au décret sur l’arrestation des colons
Table des matières
Motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.484
Motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.484
Intervention de Bréard, appuyant la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discussion]p.484
Intervention de Bréard, appuyant la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discussion]p.484
Renvoi au comité de salut public de la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Renvoi au comité de salut public de la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Infos
Référence bibliographique
90. Représentant Barère. Demande le renvoi au Comité de Salut Public des exceptions au décret sur l’arrestation des colons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 484.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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