A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 116-118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
116
Dernière page
118
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le