I. Citoyen Fr. Brotot. Dénonce la saisie frauduleuse de ses biens par un procureur du Parlement de Paris
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Référence bibliographique
I. Citoyen Fr. Brotot. Dénonce la saisie frauduleuse de ses biens par un procureur du Parlement de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 358-359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
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