Décret, présenté part Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Abit, maire de Mouron, blessé accidentellement au cours du recensement des grains, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Pascal Charles de Peyssard. Décret, présenté part Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Abit, maire de Mouron, blessé accidentellement au cours du recensement des grains, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 318.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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