79. Décret d’ordre du jour sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République (Rapporteur : Leyris)
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Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.393
Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.393
Infos
Référence bibliographique
79. Décret d’ordre du jour sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République (Rapporteur : Leyris).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 393.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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