80. Non lieu à délibérer sur les questions posées par le commissaire national près le tribunal du district de Chambon, concernant la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels (Rapporteur : Merlin de Douai)

80. Non lieu à délibérer sur les questions posées par le commissaire national près le tribunal du district de Chambon, concernant la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels (Rapporteur : Merlin de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 393-394.