80. Non lieu à délibérer sur les questions posées par le commissaire national près le tribunal du district de Chambon, concernant la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.393-394
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.393-394
Infos
Référence bibliographique
80. Non lieu à délibérer sur les questions posées par le commissaire national près le tribunal du district de Chambon, concernant la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 393-394.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
393
Dernière page
394
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
