Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, annulant une décision du juge de paix de Montmort contre le citoyen Levêque, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, annulant une décision du juge de paix de Montmort contre le citoyen Levêque, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 389.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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