52. Décret renvoyant au Comité de Législation la protestation des citoyens Feuchet, Barat et Terler, de Sèvres, contre leur condamnation
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Référence bibliographique
52. Décret renvoyant au Comité de Législation la protestation des citoyens Feuchet, Barat et Terler, de Sèvres, contre leur condamnation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
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