52. Décret renvoyant au Comité de Législation la protestation des citoyens Feuchet, Barat et Terler, de Sèvres, contre leur condamnation
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Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.380
Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.380
Infos
Référence bibliographique
52. Décret renvoyant au Comité de Législation la protestation des citoyens Feuchet, Barat et Terler, de Sèvres, contre leur condamnation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 380.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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