19. Décret exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées (Rapport de Barère)

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19. Décret exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées (Rapport de Barère). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 310.
Langue
Français
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1
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310
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310
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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