78. Décret sur la dette publique viagère (Rapporteur : Cambon) . Vote du titre 1er. Renvoi de la suite au lendemain
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Adoption du titre I du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Décret]pp.41-43
Adoption du titre I du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Décret]pp.41-43
Infos
Référence bibliographique
78. Décret sur la dette publique viagère (Rapporteur : Cambon) . Vote du titre 1er. Renvoi de la suite au lendemain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 41-43.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
41
Dernière page
43
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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