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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 12 germinal, en annexe de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)
Pièces annexes
III. Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 12 germinal, en annexe de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 703.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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