28. Décret rectifiant la date du 30 fructidor dans l’art. I du décret du 26 ventôse concernant les employés à la Liquidation (Rapporteur : Beffroy)
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Référence bibliographique
28. Décret rectifiant la date du 30 fructidor dans l’art. I du décret du 26 ventôse concernant les employés à la Liquidation (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
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