21. Décret relatif à l’exécution des traités de commerce et de navigation entre la France et ses alliés ou les neutres (Rapporteur : Bourdon de l’Oise)

21. Décret relatif à l’exécution des traités de commerce et de navigation entre la France et ses alliés ou les neutres (Rapporteur : Bourdon de l’Oise). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 311-314.