Décret, présenté par Gelin au nom du comité de liquidation, relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

514

Dernière page

514

Type

Déclaration et adresse de l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 13:10