Décret, présenté par Gelin au nom du comité de liquidation, relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
514
Dernière page
514
Type
Déclaration et adresse de l’Assemblée
Modifié le