Renvoi au comité des domaines de la lettre du ministre de l'Intérieur qui annonce la vente de biens d'émigrés dans le district de la Rochefoucauld, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la lettre du ministre de l'Intérieur qui annonce la vente de biens d'émigrés dans le district de la Rochefoucauld, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 512.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
512
Dernière page
512
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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