Adresse de la société populaire de Cuisery, qui demande à la Convention un décret qui assujettisse les voyageurs à se munir d'un certificat de civisme, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Adresse de la société populaire de Cuisery, qui demande à la Convention un décret qui assujettisse les voyageurs à se munir d'un certificat de civisme, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)