Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Côte-d'Or sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Gillet La Folie, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Côte-d'Or sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Gillet La Folie, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 110.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
110
Dernière page
110
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le