100. Cochers de la Cour. Demandent le paiement de sommes dues

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Renvoi au comité des finances de la pétition des cochers de la Cour, qui réclament le paiement des sommes qui leur sont dues, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.56

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Référence bibliographique

100. Cochers de la Cour. Demandent le paiement de sommes dues. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 56.

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Français

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10 octobre 2024 à 18:18