18. Accusateur public du tribunal du département de Paris. Demande de faire surseoir à l’exécution de fabricants de faux assignats pour permettre l’arrestation de leurs complices
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Référence bibliographique
18. Accusateur public du tribunal du département de Paris. Demande de faire surseoir à l’exécution de fabricants de faux assignats pour permettre l’arrestation de leurs complices.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 247-248.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
247
Dernière page
248
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