Renvoi au comité des ponts et chaussés des observations proposées par le représentant Pepin sur la pétition de la commune et du district d'Argenton (Indre), lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
574
Dernière page
574
Type
Renvoi aux comités
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