Renvoi au comité des ponts et chaussés des observations proposées par le représentant Pepin sur la pétition de la commune et du district d'Argenton (Indre), lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des ponts et chaussés des observations proposées par le représentant Pepin sur la pétition de la commune et du district d'Argenton (Indre), lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 574.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
574
Dernière page
574
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le