Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au paiement de 39.582 1ivres de pensions, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

320 sur 763 • Page 319
Infos
Référence bibliographique
Charles Albert Pottier. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au paiement de 39.582 1ivres de pensions, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 319.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le