Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Tain à acquérir l’emplacement du champ de foire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Tain à acquérir l’emplacement du champ de foire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Typologie documentaire
Décret
Modifié le