Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Tain à acquérir l’emplacement du champ de foire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Type
Décret
Modifié le