Adresse de l'agent national du district de Vesoul, qui envoie un état des ventes d'immeubles provenant du clergé et des fabriques, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
596
Dernière page
596
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le