57. Décret autorisant la liquidation de la créance du citoyen Girard, ci-devant échevin de la ville de Verneuil (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
57. Décret autorisant la liquidation de la créance du citoyen Girard, ci-devant échevin de la ville de Verneuil (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 571.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
571
Dernière page
571
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